La Région Midi-Pyrénées agit en faveur des énergies renouvelables et de la performance énergétique

La Région engagée dans l'économie verte

De façon transversale à ses actions en direction des secteurs d’activité émetteurs de CO2, la Région Midi-Pyrénées favorise le développement des énergies renouvelables, depuis 2000, au travers du programme PRELUDDE et plus récemment de son Plan Climat.

Le photovoltaïque

Avec 2 000 heures annuelles d’ensoleillement en Midi-Pyrénées, le solaire a un fort potentiel de développement.
La surface totale de panneaux installés en Midi-Pyrénées est de 265 000 m², soit une puissance raccordée de 31,7 MWc.

Quelques exemples de projets de centrales solaires accordés en Midi-Pyrénées :
-     Saint Amadou (09) : 23 ha de panneaux installés pour une puissance de 10,3 MWc,
-     Bouloc (31) :  travaux en cours, 30 ha pour une puissance de 8,4 MWc,
-     Le Lherm (31) : 20 ha pour une puissance de 6,9 MWc,
-     Saint-Clar (32) : 30 ha pour une puissance de 8,8 MWc,
-     Valence sur Baïse (32) : travaux en cours, 23 ha pour une puissance de 8 MWc,
-     Miradoux  (32) : travaux en cours, 17 ha pour une puissance de 7,8 MWc.

Les actions et dispositifs d’aides de la Région :

  • Afin de favoriser l’implantation d’éco-industries en Midi-Pyrénées, la Région a lancé un appel à projets régional en mai dernier: « Equip’Energie ». Doté d’1 M€ de la Région et des fonds européens FEDER, il s’adresse à tout type d’entreprise ayant des besoins de financement en matière de foncier, d’immobilier, de matériels ou d’innovation pour la création d’unités de production dédiées aux énergies renouvelables : bois-énergie, éolien, solaire thermique, solaire photovoltaïque, méthanisation ou encore hydraulique. Les projets devront s’accompagner de création d’emplois.

La Région a lancé en mai 2010 un appel à candidatures pour la conception, l’installation, l’exploitation et l’entretien de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des lycées publics de Midi-Pyrénées, dans le cadre de son Plan Climat. L’objectif fixé est d’installer 300 000 m2 de panneaux photovoltaïques, en contrepartie d’une redevance qui sera versée à la Région par les opérateurs sur une durée minimale de vingt ans. 3 entreprises ont d’ores et déjà vus leurs projets retenus dans ce cadre, pour un total de plus de 200000 m2 de capteurs (plus d’infos sur www.midipyrenees.fr). Le moratoire décidé par le Gouvernement en décembre 2010 a stoppé ces projets et l’arrêté du 5 mars 2011 encadrant la production d’électricité photovoltaïque n’a pas permis de les relancer.

  • En 2007-2008, la Région a lancé un appel à projets « photovoltaïque » et a adopté, en juillet 2009, un « Plan Régional de soutien à la production d’énergies renouvelables ».

1M€ ont été engagés par la Région pour 81 projets de centrales photovoltaïques installées par des petites entreprises, petites collectivités, organismes du logement social ou du secteur de la santé.

L’ensemble de ces projets soutenus à ce jour représente une puissance totale de 2400 kWc, une surface totale de 20441m2 de capteurs photovoltaïques. Ces centrales photovoltaïques permettent d’éviter l’émission de 781 tonnes par an de CO2.

Installation de panneaux photovoltaïques lycée Gallieni Toulouse

Panneaux photovoltaïques sur les toits du lycée Gallieni de Toulouse - © Dominique Delpoux

Exemple d’opération réalisée avec le soutien de la Région :

Installation d’une centrale solaire photovoltaïque  dans le cadre de la construction d’un Groupe scolaire de niveau Très Haute Performance Energétique à Gratens (31) : 200 m² de panneaux solaires pour une puissance de 23 kWc. Une enveloppe de 20000€ de la Région a été accordée à la commune pour cette réalisation.

  • Midi-Pyrénées a également été la première Région à se doter de sa propre centrale solaire photovoltaïque. 300 m² environ de panneaux sont installés sur les toits de l’Hôtel de Région, d’une puissance totale de 39 kWc.
  • Elle a équipé plusieurs lycées de Midi-Pyrénées de centrales photovoltaïques : lycées Gallieni (Toulouse – 31), Déodat-de-Séverac (Toulouse), et Eugène-Monteils (Colomiers – 31).

L’énergie solaire thermique:

Pour les particuliers, entre 2004 et 2009, 13,3 M€ ont été mobilisés pour soutenir l’installation de 14 227 chauffe-eau solaires individuels et 1 362 Systèmes Solaire Combinés, ce qui correspond à 18 041 tonnes de CO2 évitées par an.

La Région a également mobilisé 3 M€ pour le soutien de 359 installations collectives sur l’ensemble du territoire régional correspondant à une surface totale de 11 003 m2 et concourant à la réduction de l’émission dans l’atmosphère de plus de 2 201 tonnes de CO2 par an. Plus de 21% de ces installations concernent le logement social (65 opérations).

Le biogaz

Les actions et dispositifs d’aides de la Région :

La production de biogaz constituant un excellent mode de traitement et de valorisation énergétique des déchets ou sous-produits organiques et leur valorisation contribuant significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Région accompagne les petites et moyennes entreprises, les coopératives et groupements d’agriculteurs, les exploitants de stations d’épuration et de centres de traitement des déchets (hors grandes entreprises) et les lycées agricoles pour la réalisation d’unités de méthanisation traitant et valorisant d’un point de vue énergétique des déchets ou des sous-produits organiques tels que  effluents ou sous-produits agricoles, effluents industriels (papeteries, conserveries, caves, brasseries, etc.), boues de station d’épuration, déchets ménagers fermentescibles.

Au total, 9 unités de méthanisation ont été financées par la Région à hauteur de 650 000€.

Exemple d’opération réalisée avec le soutien de la Région :

Coopérative Fromagère des Bergers du Larzac

Unité de méthanisation de la Coopérative Fromagère des Bergers du Larzac – © ADEME

La Région a soutenu la Coopérative Fromagère des Bergers du Larzac (12) dans son projet de mise en place d’unité de méthanisation. La coopérative a souhaité mettre en place une unité de traitement par méthanisation du lactosérum et des eaux blanches. Le biogaz produit est valorisé par la production d’eau chaude sanitaire. Grâce à cette installation, la consommation électrique est divisée par 5. L’unité de méthanisation permet aussi d’éviter l’émission dans l’atmosphère de 73 tonnes de CO2 par an. La Région a soutenu ce projet à hauteur de  100 000 €.

L’éolien

Même si la ressource en vent reste complexe à estimer, on peut noter que le territoire régional a fait l’objet d’un développement éolien soutenu : la puissance totale installée à fin mars 2009 s’élevait à 264MW contre 35 MW à fin 2006. Une étude réalisée en 2006 par le Syndicat des Energies Renouvelables conclut que le potentiel éolien en Midi-Pyrénées s’élève entre 1 367 et
1 626 MW, principalement sur deux départements (Aveyron et Tarn).

En Midi-Pyrénées, une éolienne fonctionne environ 2 500 heures par an (de 2 000 à 3 000 heures selon la localisation : 2 500 heures dans l’Aveyron, 3 000 heures dans le Sud du Tarn, 2 000 heures ailleurs).

Parc éolien d'Avignonet Lauragais

Parc éolien d'Avignonet Lauragais (31) - ©ADEME

La performance énergétique

Le secteur du bâtiment représente en Midi-Pyrénées 31% des émissions de CO2 et 42% de la consommation énergétique (source : OREMIP).

C’est pourquoi la Région a adopté un Plan régional pour les « bâtiments économes en Midi-Pyrénées » pour la période 2008 à 2013.

Plus de 1400 logements sociaux ont bénéficié du soutien de la Région en 2010 pour être rénovés thermiquement ou construits selon des normes d’efficacité énergétique.

Dans le cadre de ce Plan, la Région soutient :
- La construction et rénovation énergétiquement performantes de logements sociaux locatifs. 22 opérations de construction et 28 opérations de rénovation ont déjà été soutenues, pour un montant global de la Région de  1 645 200 .
- La rénovation énergétique dans l’habitat social privé. 198 logements ont été rénovés depuis le début de la mesure, avec un soutien régional de 329 000 €.

La Région a également lancé, en mai 2010 avec ses partenaires, l’ADEME et l’Etat, un appel à projets sur la période 2010-2013, visant deux types de projets : des logements sociaux (de plus de 5 logements) et des bâtiments tertiaires publics et privés (entrant dans le champ de la réglementation thermique), sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, organismes du logement social, ou de PME/TPE.

La Région a mobilisé en 2010 près de 500 000 € pour cet appel à projets, en retenant 10 lauréats (2 opérations de rénovation, 5 constructions neuves à usage tertiaire et 3 constructions neuves de logements sociaux).

Le « Plan Bois-Carbone durable » de la Région

Le Plan Climat 2 approuvé par l’Assemblée Plénière de la Région en novembre 2009 prévoit la mise en place d’un Fonds Régional Carbone visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre induites par les projets structurants que la Région finance dans les entreprises et les territoires (par exemple, les chantiers dans les lycées).

Il s’agira donc pour la Région de financer des projets de séquestration de carbone ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui permettront de diminuer, dans un autre lieu, un même volume de gaz à effet de serre que celui généré par les projets accompagnés, considérant le principe sous-jacent est qu’une quantité donnée d’équivalent CO2 émise dans un endroit peut être « compensée » par la séquestration ou la réduction dans un autre lieu.

Les actions que soutiendra ce fonds s’appuieront notamment sur le fait que :

  • un m3 de bois séquestre durablement une tonne de CO2, et, lorsqu’il est brûlé, économise 200 litres de pétrole.
  • le stock moyen de carbone en forêt (biomasse aérienne et souterraine) est de 264 tonnes de CO2 par hectare boisé.

Ce fonds est doté de 1 M€ (adoption des critères lors de l’assemblée plénière du 19 mai).

30 réseaux chaleur bois et plus de 14 000 tonnes de CO2 évitées par an avec la Région!

A ce jour la Région a soutenu au total 30 réseaux de chaleur fonctionnant au bois / biomasse en Midi-Pyrénées pour un montant total de subvention de 7,6 M€.

  • 2 en 2005 avant le plan triennal 2006-2008 ;
  • 19 au titre du Plan 2006-2008 de développement des réseaux de chaleur collectifs (montant total de subvention de 5 573 460 €, 39,9 km de réseaux, puissance bois-énergie de 21 610 kW et évitement de l’émission dans l’atmosphère de 11 682 tonnes de CO2 par an) ;
  • 9 au titre des nouveaux critères adoptés à la Commission Permanente du 10  juillet 2009, dans le cadre du Plan Régional de soutien à la production des énergies renouvelables (doté au global de 2 M€ en 2009 et 4 M€ en 2010) ; les critères « bois-énergie » ont été définis pour la période 2009-2013 et concernent les aides aux études, aux investissements (chaufferies et réseaux de chaleur fonctionnant au bois et aux bio-combustibles au sens large ainsi que plateformes de stockage) et aux actions d’accompagnement permettant de développer les projets.

La puissance totale bois ainsi développée atteindra près de 27 MW permettant d’éviter chaque année l’émission dans l’atmosphère de plus de 14 000 tonnes de CO2.

En plus de son action pour les réseaux de chaleur au bois, la Région a soutenu depuis 2000 101 chaufferies fonctionnant au bois (pour un montant total de subvention de 2,7 M€), représentant une puissance totale installée de 36,5 MW et l’évitement de l’émission dans l’atmosphère de 14 641 Tonnes de CO2 par an).

Le plan triennal 2006-2008 étant achevé, la Région a approuvé à la Commission Permanente du 10 juillet 2009 des nouveaux critères, intégrés au plan de soutien à la production d’énergies renouvelables, en application du Plan de soutien à l’activité régionale. Les critères « bois-énergie » ont été définis pour la période 2009-2013 et concernent les aides aux études, aux investissements (chaufferies, réseaux de chaleur, plateformes) et aux actions d’accompagnement permettant de développer les projets.

Les réseaux chaleur-bois poursuivent plusieurs objectifs : réduire la facture du chauffage et la pollution de l’atmosphère, valoriser les déchets et créer des emplois. Ces procédés permettent en effet de recycler les déchets de bois des particuliers, des entreprises ou des scieries.

A terme, l’avantage est double. Economique tout d’abord face à la montée du prix du gaz et du fioul. Ecologique également puisque le bois est une ressource renouvelable, propre et disponible en Midi-Pyrénées.

Le saviez-vous ?

38% des ménages déclarent utiliser le bois comme énergie de chauffage, dont 13% en chauffage principal. 60% des ménages habitant des communes rurales l’utilisent.

Partenariat Région Midi-Pyrénées – BEI : 700 M€ de prêts pour les énergies renouvelables

Depuis une dizaine d’années, la Région a mis en place progressivement des politiques de la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces dispositifs ont été regroupés et amplifiés dans son Plan Climat 2, adopté en novembre 2009.

Pour relever ces défis et donner une forte impulsion dans des secteurs créateurs d’emplois, elle a affirmé la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs de Midi-Pyrénées.

La Région a ainsi adopté, en 2009, de nouveaux critères pour l’attribution de subventions, notamment aux collectivités et petites et moyennes entreprises pour des projets de solaire photovoltaïque, bois-énergie et méthanisation.

Dans cette même logique, elle s’est tournée vers la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le déblocage d’une ligne de crédits destinés aux projets de production d’électricité renouvelable sur le territoire de Midi-Pyrénées.

350 millions d’euros de prêts ont ainsi été mis à disposition du réseau bancaire régional par la BEI.

Suite à un appel à candidature de la Région et de la BEI, les établissements bancaires de Midi-Pyrénées qui ont été retenus pour relayer ces prêts sont :
le Crédit Agricole,
la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne (Groupe BPCE).

Ces établissements se sont engagés à abonder l’enveloppe de la BEI d’un montant équivalent, soit 350 millions d’euros supplémentaires.

Au total, une enveloppe de 700 millions d’euros de prêts bonifiés est donc mobilisée pour :

-    la mise en place d’installations productrices d’électricité renouvelable en Midi-Pyrénées : centrales photovoltaïques, installations éoliennes, installations de méthanisation,

-     la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés permettant une réduction d’au moins 20% des consommations énergétiques.

Par ailleurs, la Région Midi-Pyrénées se porte garante à hauteur de 25% du montant total du prêt pour les TPE / PME et exploitations agricoles pour les projets de mise en place d’installations productrices d’électricité renouvelable, afin notamment de leur permettre de bénéficier des prêts bonifiés les plus intéressants.

Ce dispositif est véritablement unique en France de par son ampleur, pour deux raisons :
-  Midi-Pyrénées est la première Région a avoir obtenu de la BEI une telle enveloppe pour des projets énergétiques,
-  Midi-Pyrénées est la seule Région française à encourager, grâce au partenariat avec la BEI et les banques régionales, les trois énergies (photovoltaïque, éolien et biogaz) et la performance énergétique.

« Il s’agit d’un signal fort envoyé aux investisseurs. Je souhaite que nous développions une « green valley » de niveau européen. Notre région en a le potentiel ». Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées.

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